> Le président de la République a fixé la date du référendum sur l'Europe au 29 mai.
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Le 29 mai prochain nous devrons nous prononcer par référendum sur si nous approuvons ou non la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Mais qu'est ce que ce Traité signé le 29 octobre 2004 à Rome ?

Il s'agit d'un Traité qui doit permettre à l'Europe avec ses 25 Etats membres de fonctionner dans de meilleurs conditions qu'aujourd'hui. Il vise à clarifier et simplifier les règles de fonctionnement de l'Union européenne et apporte des progrès en ce qui concerne la sécurité, la justice, la défense, la politique extérieur, les institutions et la politique sociale. Plus qu'un accord destiné à mieux faire fonctionner l'Europe à 25, il s'agit de doter l'Union d'une véritable Constitution européenne avec ses institutions, sa charte des droits fondamentaux, ses règles de droit et son système de répartition des compétences entre l'Europe et les Etats membres. C'est un texte fondamental pour forger le destin commun des européens et leur garantir la paix et la prospérité.

Que dit ce Traité ?

Il a avant tout pour but d'établir une union politique. En donnant à l'Union un Président désigné par les chefs d'Etat et de Gouvernement pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. En modifiant le système d'adoption des décisions qui seront prises à la majorité qualifiée, le fonctionnement de l'Union ne sera plus paralysé. En dotant l'Union d'un Ministre européen des affaires étrangères pour conduire la politique extérieure et de sécurité commune. En renforçant le pouvoir du Parlement européen grâce à la co-décision avec le Conseil des ministres dans les domaines législatifs et budgétaires.

Et la souveraineté nationale des Etats membres ?

Elle sera mieux respectée. Les Parlements nationaux auront les moyens d'empêcher l'Europe de s'occuper des questions qui sont du ressort des Etats. Grâce aux coopérations renforcées les pays qui le souhaiteraient pourront aller plus loin et plus vite dans la mise en ouvre de politiques communes dans certains domaines. Les valeurs fondamentales et spécifiques de la France seront intégralement respectées comme la laïcité ou l'exception culturelle. Et toutes les décisions en matières de politique étrangère et de défense seront prises à l'unanimité par des Etats membres. A noter aussi que la France conservera son droit de veto.